Taxe fonciere
Bonjour,
J'ai acheté mon bien en juillet 2014, j'ai signé en accord le paiement de la taxe foncière. Suis je oblige de la règle en sachant q'un huissier est venu chez moi. Car elle n'avait pas était payé. Et à ce jour il se permet de me relancer. Puis je aussi lui demander un justificatif de paiement.
Car je ne veut pas lui payer si lui même ne l'a pas fait.
Merci d'avance.
J'ai acheté mon bien en juillet 2014, j'ai signé en accord le paiement de la taxe foncière. Suis je oblige de la règle en sachant q'un huissier est venu chez moi. Car elle n'avait pas était payé. Et à ce jour il se permet de me relancer. Puis je aussi lui demander un justificatif de paiement.
Car je ne veut pas lui payer si lui même ne l'a pas fait.
Merci d'avance.
2 réponses
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Car lui même ne l'a pas payé. Un huissier du trésor public est passé chez nous. Nous disant qu'elle n'avait pas été reglee. Et qu'il avait fait un dossier de surendettement. Je ne vais pas lui régler la taxe si il ne l'a pas payé. Suis je en droit?
Merci -
Modérateurbonjour
Veuillez mieux vous expliquer
si vous avez signé un accord pour régler la taxe foncière, pourquoi vous ne voulez plus la payer ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...