Taxe fonciere
cyrilfaoro
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kasom
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bonjour
Veuillez mieux vous expliquer
si vous avez signé un accord pour régler la taxe foncière, pourquoi vous ne voulez plus la payer ?
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si vous avez signé un accord pour régler la taxe foncière, pourquoi vous ne voulez plus la payer ?
cyrilfaoro
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14 mars 2015 à 11:32
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Car lui même ne l'a pas payé. Un huissier du trésor public est passé chez nous. Nous disant qu'elle n'avait pas été reglee. Et qu'il avait fait un dossier de surendettement. Je ne vais pas lui régler la taxe si il ne l'a pas payé. Suis je en droit?
Merci
Merci
kasom
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14 mars 2015 à 13:20
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vous vous êtes engagé à la payer, alors payez la ..au lieu de lui régler à lui vous la réglez directement à l'organisme concerné