Achat
Bonjour,
Ou déposer une plainte lorsque l'on sait qu il va y avoir du dessous de table lors d'une transaction de vente en immobilier ?
Ou déposer une plainte lorsque l'on sait qu il va y avoir du dessous de table lors d'une transaction de vente en immobilier ?
2 réponses
-
Modérateurbonjour
Vous pouvez prévenir le centre des impôts
Ah et un truc rigolo ; si l'acheteur a la preuve du dessous de table, il peut demander au vendeur de lui rembourser, il aura gain de cause auprès du tribunal, et aucun risque de poursuites... -
Bonjour
Et alors ? En quoi cela vous concerne ?
Généralement "on" dit : "Les cafards on les écrase" !!
++
La législation juridique et financière évolue en permanence...