Achat maison sur zone agricole?
Bonjour j'ai en projet d'acquérir une petite maison qui est en fait une ancienne remise,pour l'instant le fils du propriétaire vie dedans,il y a l'eau de ville et EDF,il a mis des fenêtres,et effectué quelque travaux.
ce bien est en zone agricole,il me le vends avec une petite vigne qui est cadastrée comme la remise .
Je ne suis pas du tout du milieu,ai je le droit d'habiter cette maison? faut il que j'ai un statut agricole? la mairie peux elle m'interdire tous travaux aménagement? Il faut que j'installe des fosses septiques,que je fasse des ouvertures peux elle bloquer mon projet? ou me renseigner?
je vous remercie d'avance pour vos réponses cordialement caro
ce bien est en zone agricole,il me le vends avec une petite vigne qui est cadastrée comme la remise .
Je ne suis pas du tout du milieu,ai je le droit d'habiter cette maison? faut il que j'ai un statut agricole? la mairie peux elle m'interdire tous travaux aménagement? Il faut que j'installe des fosses septiques,que je fasse des ouvertures peux elle bloquer mon projet? ou me renseigner?
je vous remercie d'avance pour vos réponses cordialement caro
2 réponses
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Merci beaucoup Marie pour votre réponse.En se qui concerne la mairie c'est pas gagné, mais je vais continuer mes recherche on ma parlé d'une loi qui stipule tout cela mais je ne la trouve pas.
Pour les vignes je ne sais pas elles ne sont plus cultivées depuis longtemps merci encore carole -
Bonjour
Je ne suis pas du tout du milieu,ai je le droit d'habiter cette maison?
Oui.
faut il que j'ai un statut agricole?
Non.
la mairie peux elle m'interdire tous travaux aménagement?
Voir le service d'urbanisme à la mairie
Il faut que j'installe des fosses septiques,que je fasse des ouvertures peux elle bloquer mon projet? ou me renseigner?
Fosses septiques => oui
Ouvertures ==> urbanisme mairie
Vous renseigner à la mairie de la commune.
Qui va s'occuper des vignes ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...