Achat maison sur zone agricole?
swaro
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swaro Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 25 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2015 - 26 févr. 2015 à 09:48
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2 réponses
^^Marie^^
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25 févr. 2015 à 17:35
25 févr. 2015 à 17:35
Bonjour
Je ne suis pas du tout du milieu,ai je le droit d'habiter cette maison?
Oui.
faut il que j'ai un statut agricole?
Non.
la mairie peux elle m'interdire tous travaux aménagement?
Voir le service d'urbanisme à la mairie
Il faut que j'installe des fosses septiques,que je fasse des ouvertures peux elle bloquer mon projet? ou me renseigner?
Fosses septiques => oui
Ouvertures ==> urbanisme mairie
Vous renseigner à la mairie de la commune.
Qui va s'occuper des vignes ?
++
Je ne suis pas du tout du milieu,ai je le droit d'habiter cette maison?
Oui.
faut il que j'ai un statut agricole?
Non.
la mairie peux elle m'interdire tous travaux aménagement?
Voir le service d'urbanisme à la mairie
Il faut que j'installe des fosses septiques,que je fasse des ouvertures peux elle bloquer mon projet? ou me renseigner?
Fosses septiques => oui
Ouvertures ==> urbanisme mairie
Vous renseigner à la mairie de la commune.
Qui va s'occuper des vignes ?
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swaro
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26 février 2015
26 févr. 2015 à 09:48
26 févr. 2015 à 09:48
Merci beaucoup Marie pour votre réponse.En se qui concerne la mairie c'est pas gagné, mais je vais continuer mes recherche on ma parlé d'une loi qui stipule tout cela mais je ne la trouve pas.
Pour les vignes je ne sais pas elles ne sont plus cultivées depuis longtemps merci encore carole
Pour les vignes je ne sais pas elles ne sont plus cultivées depuis longtemps merci encore carole