Plantations sur terrain loué Résolu

Question

Bonjour, 

Mon locataire a planté des arbres (noisetiers, pommiers, mimosas, ...) sur le terrain attenant à la maison qu'il loue. Je n'ai jamais pu accéder au terrain (pas visible de la route) et il part à la fin de l'été.
J'ai pu découvrir ces plantations depuis la maison d'un voisin hier.
Ces arbres ont été plantés sans mon autorisation depuis 9 ans et sur le système de géothermie du jardin. Il s'avère que le chauffage ne fonctionne plus et que j'ai dû le remplacer par de l'électrique.
Ma question est double:

Si il est établi que les arbres ont abimé les capteurs du jardin, puis-je être dédommagée par leur assurance?

Puis-je leur demander l'arrachage et le dessouchage de ces arbres (la maison étouffe) lors de l'état des lieux? Si ils ne le font pas, puis-je leur envoyer une facture (ils n'ont pas de caution)?

Merci

ginto5 · Answer

Bonjour,

A quelle profondeur et en quelle matière est le système de captage géothermique ?
Aviez-vous pris la précaution de stipuler dans le bail, l'interdiction de planter des arbres ?

Lors de l'arrachage des arbres vous risquez d'endommager encore plus votre système de géothermie. L'opération est assez délicate.

CBS83 · Answer

Bonjour 

"Aviez-vous pris la précaution de stipuler dans le bail, l'interdiction de planter des arbres ?"
C'est au locataire de s'assurer l'accord du propriétaire pour ce type de "travaux" et non l'inverse.

Au même titre que des travaux réalisés en intérieur sans l'accord du propriétaire, ce type d'intervention "lourde" comme vous le précisez est fait sous responsabilité du locataire. Si dommage sur la structure des installations c'est au locataire d'assumer, par contre pas sur qu'il soit assuré pour ce type de modification. Idem pour la remise en état... De plus il faudrait que le propriétaire puisse prouver que ces arbres n'étaient pas là au moment de l'entrée dans les lieux, prouver également que ce sont ces arbres qui ont abimé le système de chauffage et non le manque d'entretien (qui incombe également au locataire...)

Et la caution n'est pas la "limite" de paiement... si les frais de remises en état sont supérieurs à la caution (qui dans ce cas n'existe pas...) le locataire est redevable du cout de remise en état. Pas besoin de facture, il suffit d'un devis (même si celui ci n'est pas signé) pour justifier le cout de la remise en état.

isao123 · Answer

Merci de vos réponses.

Petite précision: je n'ai pas rédigé le contrat avec le locataire (donation partage) et n'ai donc rien précisé.
Pour l'installation géothermie, elle est située à 70 cm de profondeur.

L'arrachage sera nécessaire: ce beau jardin ne ressemble plus à rien.
Qui paye ces frais d'arrachages et dois-je le demander avant l'état de lieux ou attendre encore?

Ce jardin est visible depuis celui des voisins du haut: je n'ai donc pas pénétré sur la propriété. Puis-je le demander alors que je n'ai pas visité les lieux?

Merci de vos éclairages

CBS83 · Answer

Bonjour,

Pour la forme vous avez plusieurs choix...

Soit vous leur adressez une LRAR en leur rappelant leurs obligations (et notamment la remise en état d'origine du jardin) soit idem LRAR mais en leur expliquant que vous avez constaté que le jardin avait été modifié et que vous souhaitez faire faire une expertise de l'ancien système de chauffage en leur demandant également de remettre le jardin en état, soit vous attendez l'état des lieux de sortie et la remise des clés pour leur signifier que le jardin doit être remis en état et que les frais seront à leur charge.
(je pencherai plus pour la 2ème solution)

Encore une fois il faut pouvoir prouver que ces arbres n'étaient pas là avant leur arrivée...

Plantations sur terrain loué

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