Comment se détacher seul d'un bail de 2 locataires
mimi9393
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mimi9393 Messages postés 6 Statut Membre -
mimi9393 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonsoir,
Voilà je vais vous faire un petit résumé de ma situation.
J'ai emménagé il y à quelques mois avec mon ex conjoint dans un appartement en location. Nous avons mis le bail à nos 2 noms.
Nous sommes séparés depuis 1 mois, et j'ai quitté l'appartement depuis donc 1 mois.
Je n'arrive pas à prendre contact avec mon agence immobilière (Century 21!) qui me balade de personne en personne sans me donner de réponse quant aux démarches à effectuer.
Aujourd'hui j'ai trouvé un emploi et ne plus contacter l'agence durant les horaires d'ouverture, et personne ne réponds à mes e-mails. (quel professionnalisme Century !!!) Je ne comprends pas pourquoi.
Bref, tout ça pour vous demander :
- Est-ce que qu'il me suffit d'envoyer une lettre AR pour m'en détacher ? ( Mon ex -conjoins reste locataire).
- Puis-je réduire le délai de préavis à 1 mois ? Car j'ai trouvé un travail, je peut donc dire que c'est à cause de ça. Mais j'ai trouvé cet emploi le 20 janvier, et ai quitté le logement le 10/01 en leur envoyant un mail... Pensez-vous qu'ils peuvent contester ma demande ? Sinon je ferai le préavis de 3 mois, de toute façon le seul risque et le paiement du loyer qui sera assuré par mon ex-conjoint, donc ce c'est pas réellement un problème.
Quoi que, j'ai dû reprendre un studio pour mon nouveau job, il y a-t-il un problème/risque à posséder 2 bails ?
Vous remerciant de prendre le temps de me lire et me répondre,
Voilà je vais vous faire un petit résumé de ma situation.
J'ai emménagé il y à quelques mois avec mon ex conjoint dans un appartement en location. Nous avons mis le bail à nos 2 noms.
Nous sommes séparés depuis 1 mois, et j'ai quitté l'appartement depuis donc 1 mois.
Je n'arrive pas à prendre contact avec mon agence immobilière (Century 21!) qui me balade de personne en personne sans me donner de réponse quant aux démarches à effectuer.
Aujourd'hui j'ai trouvé un emploi et ne plus contacter l'agence durant les horaires d'ouverture, et personne ne réponds à mes e-mails. (quel professionnalisme Century !!!) Je ne comprends pas pourquoi.
Bref, tout ça pour vous demander :
- Est-ce que qu'il me suffit d'envoyer une lettre AR pour m'en détacher ? ( Mon ex -conjoins reste locataire).
- Puis-je réduire le délai de préavis à 1 mois ? Car j'ai trouvé un travail, je peut donc dire que c'est à cause de ça. Mais j'ai trouvé cet emploi le 20 janvier, et ai quitté le logement le 10/01 en leur envoyant un mail... Pensez-vous qu'ils peuvent contester ma demande ? Sinon je ferai le préavis de 3 mois, de toute façon le seul risque et le paiement du loyer qui sera assuré par mon ex-conjoint, donc ce c'est pas réellement un problème.
Quoi que, j'ai dû reprendre un studio pour mon nouveau job, il y a-t-il un problème/risque à posséder 2 bails ?
Vous remerciant de prendre le temps de me lire et me répondre,
3 réponses
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Hélas vous êtes lié au bail de location
Il faudrait refaire le bail au nom de votre ex conjoint (si ce dernier est solvable tout seul-
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SourcPourquoi ?
Le contrat de bail définit les obligations du
propriétaire et du locataire et les conditions
d'occupation du logement. Sa formalisation
diminue le nombre de litiges.
Comment ?
Ce contrat peut être établi directement entre
vous-même et le locataire sur papier libre
ou sur un imprimé acheté en librairie mais
aussi être rédigé par un professionnel (agent
immobilier, avocat, huissier...).
Etablissez-le en deux exemplaires originaux
et remettez un exemplaire signé au locataire.
- Si le locataire est marié :
Les deux époux sont automatiquement
titulaires du contrat même si le bail a été
signé par un seul des deux époux. Ainsi si
l'un des deux décède ou quitte le logement,
l'autre pourra se maintenir dans les lieux.
Adressez toute notification à chacun des
deux époux (si vous donnez congé au
locataire par exemple dans le respect des
textes réglementaires).
- Si le locataire est en concubinage :
Seul celui qui a signé le bail de location a
des droits et obligations vis à vis du bailleur.
Il est notamment responsable du paiement
du loyer. Son concubin est occupant sans
titre, même s'il participe au paiement du
loyer. Si, en revanche, les deux ont signé
le bail de location, ils sont dans la même
situation que deux locataires. Ainsi, si l'un
des deux décide de donner seul son préavis
de congé, à l'issue de celui-ci, celui qui
restera dans les lieux devra assumer la
totalité des obligations du bail, notamment
le paiement du loyer.
- Si le locataire est pacsé :
Seul celui qui a signé le bail est locataire.
Si les deux noms figurent sur le bail, ils
sont colocataires, c'est à dire tous les deux
locataires.
Bien que la forme écrite soit obligatoire,
la location verbale reste valable mais
cette situation crée des difficultés et est
désavantageuse pour vous, propriétaire
bailleur.
Par exemple, un bail verbal ne peut, par
définition, contenir de clause de révision et
le montant du loyer reste fixe pendant toute
la durée de la location.
De plus, la date de début de la location peut
être contestée et rend difficile la délivrance
d'un congé au locataire.
S'il n'y a pas eu de bail écrit établi en début
de location, vous ou le locataire pouvez
régulariser la situation à l'amiable et, à
défaut d'accord, demander l'établissement
de l'écrit au Tribunal d'instance.
Durée ?
La durée d'un contrat de bail est de trois ans ADIL
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La législation juridique et financière évolue en permanence...