Meubles insaisissables

jackdunord -  
bonjour,
j attends la visite d un huissier celui ci m a fait parvenir un courrier.

toutefois mon fils m a prêté son canapé avec un facture , ce bien peut il être saisi ?

merci de votre reponse

2 réponses

  1. Bil
    Bonjour,

    Il a une décision de justice ? (un jugement), certains menacent de venir saisir pour faire paniquer les débiteurs afin de leur soutirer au moins un acompte, même sur une créance prescrite. Sans jugement, pas de saisie.
    1. Enka1
      Bonjour,

      Non, si vous présentez la facture et que votre fils atteste vous l' avoir juste prêté.

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