A qui revient le patrimoine

mimi -  
Bonjour,
Yvon divorcé vient de décédé ,sa mère et toujours en vie ainsi que sa soeur ,Yvon a deux

enfants . A qui revient les biens

2 réponses

  1. Micha1
    Bonjour,

    Quand le défunt a eu des enfants, et qu'il n'a pas fait de testament, ses biens vont à ses descendants.
    1
    1. BmV Modérateur

      Il faut le rendre quand, ce devoir ?

      0

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