Servitude de passage
Bonjour,
J'ai un souci avec la mairie de ma commune qui veut absolument me faire fermer l'accès principal de ma maison (je m'en sers depuis 8 ans et celle-ci existé depuis toujours c'est une adresse fiscale et postale).
L'accès se trouve entre 2 autres maisons rachetées par la commune depuis peu et je suis au fond de cette cour. La seule façon de rentrer chez moi et de passer par le jardin.
La mairie a-t-elle le droit de me faire cela sans passer par une démarche juridique ? Peut-elle me condamné à effectuer un changement d'adresse ?
Merci de me répondre.
J'ai un souci avec la mairie de ma commune qui veut absolument me faire fermer l'accès principal de ma maison (je m'en sers depuis 8 ans et celle-ci existé depuis toujours c'est une adresse fiscale et postale).
L'accès se trouve entre 2 autres maisons rachetées par la commune depuis peu et je suis au fond de cette cour. La seule façon de rentrer chez moi et de passer par le jardin.
La mairie a-t-elle le droit de me faire cela sans passer par une démarche juridique ? Peut-elle me condamné à effectuer un changement d'adresse ?
Merci de me répondre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...