Acte notarié qui a disparu../Belgique
Bonjour, nous avons acheté une maison il y a 2 ans.Les nouveaux propriétaires voisins nous signalent qu'une parcelle enclavée chez nous leur appartient.Nos anciens propriétaires certifient avoir fait le nécessaire.On a retrouvé les contours de la propriété fait par un géomètre.L'acte aurait été passé chez un notaire qui n'existe plus.Cet acte notarié peut il être retrouvé d'une autre façon?d'avance merci
2 réponses
-
Bonsoir, il faudrait faire une demande d'état hypothécaire avec les numéros de cadastre de la propriété et celui de la parcelle en question par l'intermédiaire du notaire qui a rédigé votre acte, c'est à celui-ci de faire les recherches et de prouver que votre acte est correcte. Le service du cadastre doit avoir aussi le nom du propriétaire de la parcelle en question, cette parcelle a forcément un n° de cadastre personnelle, sinon elle n'a pas d'existence.
Bon courage et bonne soirée quand même.
PS: les archives du notaire disparu ont été forcément rachetées par un autre
-
ContributeurBonjour,
Si le notaire a disparu ses archives ont du être déposées aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les provinces
Éventuellement chez un de ses confrères qui pourra alors t'être précisé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...