Acte notarié qui a disparu../Belgique
Coloi3105
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sedan37 Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sedan37 Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, nous avons acheté une maison il y a 2 ans.Les nouveaux propriétaires voisins nous signalent qu'une parcelle enclavée chez nous leur appartient.Nos anciens propriétaires certifient avoir fait le nécessaire.On a retrouvé les contours de la propriété fait par un géomètre.L'acte aurait été passé chez un notaire qui n'existe plus.Cet acte notarié peut il être retrouvé d'une autre façon?d'avance merci
2 réponses
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Bonjour,
Si le notaire a disparu ses archives ont du être déposées aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les provinces
Éventuellement chez un de ses confrères qui pourra alors t'être précisé.
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Bonsoir, il faudrait faire une demande d'état hypothécaire avec les numéros de cadastre de la propriété et celui de la parcelle en question par l'intermédiaire du notaire qui a rédigé votre acte, c'est à celui-ci de faire les recherches et de prouver que votre acte est correcte. Le service du cadastre doit avoir aussi le nom du propriétaire de la parcelle en question, cette parcelle a forcément un n° de cadastre personnelle, sinon elle n'a pas d'existence.
Bon courage et bonne soirée quand même.
PS: les archives du notaire disparu ont été forcément rachetées par un autre