Vendre un bien en indivision
tweety2323
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2 déc. 2014 à 18:02
Kira - 3 déc. 2014 à 18:05
Kira - 3 déc. 2014 à 18:05
A voir également:
- Vendre un bien en indivision
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Bien indivis - Guide
- Liquidation indivision - Guide
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2 réponses
Bonjour,
Pour une licitation mettant fin à une indivision entre héritiers:
Il faut compter 2.50 % sur la valeur de l'immeuble pour les impôts + 0.10 % sur cette même valeur toujours pour les impôts.
Hors impôt et débours, pour le notaire, c'est basé sur la valeur de l'immeuble.
Exemple pour 100 000 € il faut compter environs 1 500 € TTC
Pour 200 000 € environs 2 150 € TTC
Appelez votre notaire pour lui demander un devis.
Les frais sont à la charge de l'acquéreur.
Attention petite subtilité, si l'acquéreur - héritier achète avec son concubin, mari, pacsé.... la part acheté part le compagnon est soumise à l'impôt normal d'une vente, presque 6% au lieu des 2.50 % (qui sont un régime de faveur)
Pour une licitation mettant fin à une indivision entre héritiers:
Il faut compter 2.50 % sur la valeur de l'immeuble pour les impôts + 0.10 % sur cette même valeur toujours pour les impôts.
Hors impôt et débours, pour le notaire, c'est basé sur la valeur de l'immeuble.
Exemple pour 100 000 € il faut compter environs 1 500 € TTC
Pour 200 000 € environs 2 150 € TTC
Appelez votre notaire pour lui demander un devis.
Les frais sont à la charge de l'acquéreur.
Attention petite subtilité, si l'acquéreur - héritier achète avec son concubin, mari, pacsé.... la part acheté part le compagnon est soumise à l'impôt normal d'une vente, presque 6% au lieu des 2.50 % (qui sont un régime de faveur)
ginto5
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2 déc. 2014 à 18:25
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Bonsoir,
Cela peut se faire dans le cadre d'une "licitation" entre héritiers.
Dans ce cas, il n'y a pas ou très peu d'impôts, seuls seront dûs les émoluments du notaire.
Cela peut se faire dans le cadre d'une "licitation" entre héritiers.
Dans ce cas, il n'y a pas ou très peu d'impôts, seuls seront dûs les émoluments du notaire.
tweety2323
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3 décembre 2014
3 déc. 2014 à 13:53
3 déc. 2014 à 13:53
bonjour,
merci pour votre réponse.
En complément avez vous une idée de la hauteur des émoluments du notaire ?
Dans le cas où les 2 partis ont chacun un notaire, la facture sera t elle double ou partagée entre les 2 notaires ?
merci pour votre réponse.
En complément avez vous une idée de la hauteur des émoluments du notaire ?
Dans le cas où les 2 partis ont chacun un notaire, la facture sera t elle double ou partagée entre les 2 notaires ?
ginto5
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3 déc. 2014 à 14:22
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Bonjour,
Les émoluments du/des notaires seront dûs selon le barême officiel en vigueur qui dépend du montant des transactions.
Au cas ou il y a 2 notaires, habituellement la facture est partagée entre les 2 (plus bien sûr quelques frais annexes peu élevés).
Je sais que cela s'applique dans le cas d'un achat de bien immobilier et je suppose que cela s'applique aussi dans votre cas.
A demander peut-être au notaire.
Les émoluments du/des notaires seront dûs selon le barême officiel en vigueur qui dépend du montant des transactions.
Au cas ou il y a 2 notaires, habituellement la facture est partagée entre les 2 (plus bien sûr quelques frais annexes peu élevés).
Je sais que cela s'applique dans le cas d'un achat de bien immobilier et je suppose que cela s'applique aussi dans votre cas.
A demander peut-être au notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...