Pacs et jours de congés

Résolu
loryn56 -  
Bonjour,

Est il vrai que si l'on se pacs nous avons le droit à 4 jours de congés ?
Je suis salariée dans le privé, j'aurai le droit à 4 jours ? Mais c'est 4 jours de congés payés?
La loi serait tombée il y à peine 1 mois ...

Merci

3 réponses

  1.  loryn56 Auteur
    J'ai regardé dans ma convention collective, celle ci ne prévoit rien en cas de pacs, uniquement en cas de mariage.

    Les 4 jours ne s'appliquent donc pas pour toutes les conventions?
    0
    1. Enka1
      Quand ce n' est pas prévu dans la convention collective ( qui est normalement là pour apporter des améliorations au code du travail ) c' est donc le code du travail qui s' applique.

      Vous aurez droit à vos 4 jours.
      0
  2. loryn56 Auteur
    Meri. Et c'est bien 4 jours payés ? Et non déduits de nos CP ?
    0
    1. Enka1
      Bonsoir,

      Oui, vous avez droit à 4 jours et même celui de vérifier si votre convention collective n' est pas plus avantageuse ...

      https://pacs.ooreka.fr/comprendre/pacs-et-jours-de-conge

      De par certains crimes tels que sont, entre autre, le totalitarisme et la discrimination, ce ne sont pas l' homme ou la femme qui sont atteints, mais l' humanité toute entière ...
      0

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