Remborsement rsa
bonjour
dernierement j ai demander un dossier rsa, mais entretemps, j ai entendu dire qu a mon deces mais heritier doivent rembourser les sommes percu au rsa es que s ai vrai??? D autre part se n ai pas les heritiers directs tels qu enfants;
je parle de mes freres
maintenant j ai une autre question
si je rempli se dossier RSA et que je vend ma maison dans quelques annees dois je remboursser celui ci avec l argent de la revente de ma maison
si vous pouvez me renseigner sa serai simpa
merci d avance
dernierement j ai demander un dossier rsa, mais entretemps, j ai entendu dire qu a mon deces mais heritier doivent rembourser les sommes percu au rsa es que s ai vrai??? D autre part se n ai pas les heritiers directs tels qu enfants;
je parle de mes freres
maintenant j ai une autre question
si je rempli se dossier RSA et que je vend ma maison dans quelques annees dois je remboursser celui ci avec l argent de la revente de ma maison
si vous pouvez me renseigner sa serai simpa
merci d avance
2 réponses
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Bonjour,
Non vos héritiers n'ont pas à rembourser le rsa perçu.
Par contre si vous vendez votre maison, il faut déclarer à la caf, le montant de la vente donc là vous n'aurez plus droit au rsa pendant un certain temps.
cordialement -
ContributeurBonjour,
non, le RSA n'est pas récupérable sur la succession :
http://www.social-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/les-prestations-pour-les-personnes,1913/la-recuperation-des-prestations,12632.html
En cas de vente de votre maison, vous devrez en informer l'organisme qui vous verse le RSA. Mais je ne pense pas que vous aurez à rembourser. Mais à faire confirmer tout de même.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...