Remborsement rsa
saveursdoasis
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ilebleue33127 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 5 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2014 - 6 oct. 2014 à 00:08
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doris33
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3 oct. 2014 à 14:14
3 oct. 2014 à 14:14
Bonjour,
non, le RSA n'est pas récupérable sur la succession :
http://www.social-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/les-prestations-pour-les-personnes,1913/la-recuperation-des-prestations,12632.html
En cas de vente de votre maison, vous devrez en informer l'organisme qui vous verse le RSA. Mais je ne pense pas que vous aurez à rembourser. Mais à faire confirmer tout de même.
Cordialement
non, le RSA n'est pas récupérable sur la succession :
http://www.social-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/les-prestations-pour-les-personnes,1913/la-recuperation-des-prestations,12632.html
En cas de vente de votre maison, vous devrez en informer l'organisme qui vous verse le RSA. Mais je ne pense pas que vous aurez à rembourser. Mais à faire confirmer tout de même.
Cordialement
ilebleue33127
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6 octobre 2014
6 oct. 2014 à 00:08
6 oct. 2014 à 00:08
Bonjour,
Non vos héritiers n'ont pas à rembourser le rsa perçu.
Par contre si vous vendez votre maison, il faut déclarer à la caf, le montant de la vente donc là vous n'aurez plus droit au rsa pendant un certain temps.
cordialement
Non vos héritiers n'ont pas à rembourser le rsa perçu.
Par contre si vous vendez votre maison, il faut déclarer à la caf, le montant de la vente donc là vous n'aurez plus droit au rsa pendant un certain temps.
cordialement