Contrôle CAF Vérification sur compte sans avior été prévenu.

Colordeluna -  
Bonjour,
J'ai récemment fait l'objet d'un contrôle de la part de la CAF à mon domicile par une personne assermentée Contrôleur allocataires - DIRECTION AC\CONTROLE concernant des prestations RSA... N'ayant pas été là le matin de la visite (j'étais au travail) jour de sa visite, cette personne s'est permise de vérifier à mon insu mes comptes bancaire depuis au moins 2011. J'aimerais savoir si cette pratique est bien autorisée par la loi et si l'agent assermenté n'a pas commis de faute professionnelle en faisant plus que ce que ses droits lui permettaient...
Cordialement,

7 réponses

  1. Colordeluna Auteur
    Effectivement, le contrôleur m'a laissé un avis de passage... suite à cela étant absent lors de son passage il a procédés à la vérification des comptes...
    10
    1. unefilleuneile
      Il me semble, mais je ne suis sûre de ce que j'avance que la CAF peut en effet contrôler vos comptes bancaires afin de vérifier que vous ne percevez pas de revenus supplémentaires.
      Vous pouvez toujours poser la question directement au-près de votre CAF.
      Bonne journée
      1
      1. Colordeluna Auteur
        vous avez raison, je vais appelé la Caf pour voir ce qu'il en est de leur côté... De plus là ce qui l'intéresse ce ne sont pas les crédits sur mon compte mais les débits pour voir si je n'ai pas voyagé entre temps...
        bonne soirée
        0
    2. stf_frmu Modérateur
      bjr

      et il a procédé a la vérification de vos comptes par le biais de votre banque ou il a prit un nouveau rdv et vous lui avez présenté vos relevés de banque papier ?
      2
      1. Colordeluna Auteur
        Bonsoir, et bien j'imagine que ce doit être auprès de ma banque directement. Aucun nouveau rendez-vous n'a été pris par la suite.
        0
    3. stf_frmu Modérateur
      il est dit que la personne était a son travail le jour du contrôle.
      mais elle a peut être reçu un courrier lui signalant ce rdv qu'elle n'a peut être pas pu honorer par sa présence pour des raisons professionnelles.

      je cois qu'il faut attendre des compléments d'information de Colordeluna
      0
      1. zoulou33 Contributeur
        oui tout à fait, attendons.
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      2. Colordeluna Auteur
        Non je n'étais nullement avisé du contrôle... par contre j'ai téléphoné dés être rentré du travail, soit l'après-midi pour expliquer le pourquoi de mon absence.
        0
    5. ASILLY
      Bonjour
      Il me semble que lors d'un contrôle de la CAF, une lettre est adressée pour fixer le rendez vous, et qui indique les pièces justificatives à mettre à disposition du contrôleur.
      0
      1. stf_frmu Modérateur
        bonjour

        si vous étiez au travail, comment a t' elle pu vous contrôler a votre domicile ?
        elle n'a pas fracturé la porte et fouillée dans la maison ?
        0
        1. zoulou33 Contributeur
          ou probablement une personne à domicile lui a ouvert la porte., ça se peut aussi. Par contre si elle est seule là, ça craint.
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        2. stf_frmu Modérateur
          nous attendons donc plus d'explications !
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        3. zoulou33 Contributeur
          oui, d'où aussi peut être le contrôle du fait de la présence de cette personne alors que cela ne devait peut être pas se faire.
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        4. Colordeluna Auteur
          Pour précision, lors de son passage j'étais au travail et suite à cela de son bureau où d'un quelconque autre endroit elle a fait procédés par ses soins ou ceux d'une tiers personne à la vérification de mes comptes...
          1
      2. zoulou33 Contributeur
        Bonjour
        D'après mes connaissances non mais je ne suis pas experte dans ce domaine.
        0

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