Recherche d'un propriétaire de véhicule
Dans quel cadre et pour qu'elle infraction il est autorisé d'identifier le propriétaire d'un véhicule.
Quel sont les services habilités à faire cette identification.
Pour un problème de stationnement un simple particulier a t il le droit d'effectuer ou de faire effectuer cette identification sans porter atteinte à la vie privé.
Quel sont les services habilités à faire cette identification.
Pour un problème de stationnement un simple particulier a t il le droit d'effectuer ou de faire effectuer cette identification sans porter atteinte à la vie privé.