Recherche d'un propriétaire de véhicule

Dans quel cadre et pour qu'elle infraction il est autorisé d'identifier le propriétaire d'un véhicule.
Quel sont les services habilités à faire cette identification.
Pour un problème de stationnement un simple particulier a t il le droit d'effectuer ou de faire effectuer cette identification sans porter atteinte à la vie privé.

1 réponse

  1. B O N J O U R !!!

    Seule la police détient ce renseignement qui n'est pas communicable à un particulier. (à moins qu'il y ait dépot de plainte, ce renseignement est alors versé au dossier)
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    1. Bonjour,

      La pref également, certains petits malins peuvent obtenir ces renseignements, mais il faut savoir..où et comment.
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