Recherche d'un propriétaire de véhicule
olvph
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20 sept. 2014 à 07:59
Mic - 20 sept. 2014 à 10:37
Mic - 20 sept. 2014 à 10:37
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1 réponse
ASILLY
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jeudi 2 février 2012
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Modifié par ASILLY le 20/09/2014 à 08:13
Modifié par ASILLY le 20/09/2014 à 08:13
B O N J O U R !!!
Seule la police détient ce renseignement qui n'est pas communicable à un particulier. (à moins qu'il y ait dépot de plainte, ce renseignement est alors versé au dossier)
Seule la police détient ce renseignement qui n'est pas communicable à un particulier. (à moins qu'il y ait dépot de plainte, ce renseignement est alors versé au dossier)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 sept. 2014 à 10:37
La pref également, certains petits malins peuvent obtenir ces renseignements, mais il faut savoir..où et comment.