Saisie de ma voiture
voiture66
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20 sept. 2014 à 10:40
Mic - 20 sept. 2014 à 14:10
Mic - 20 sept. 2014 à 14:10
A voir également:
- Saisie de ma voiture
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7 réponses
S'il a fait l'inventaire de tes biens, c'est qu'il a un jugement et il a le droit de saisir, la voiture, le salaire, le compte bancaire, les meubles...etc..sans que tu puisses contester.
jmp59
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20 sept. 2014 à 11:56
20 sept. 2014 à 11:56
Bonjour,
Tu sembles ignorer la raison pour laquelle ta voiture a été enlevée. Comment pourrait-on t'aider si on n'en sait rien ?
Rien de précisé sur l'avis de passage ?
Tu sembles ignorer la raison pour laquelle ta voiture a été enlevée. Comment pourrait-on t'aider si on n'en sait rien ?
Rien de précisé sur l'avis de passage ?
BmV
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20 sept. 2014 à 12:09
20 sept. 2014 à 12:09
Et puis aussi :
- "avec un autre monsieur" : et c'est qui ce "monsieur" ?
- "elle par au garage au dépôt ." : quel garage ? quel dépôt ?
- "il me demande la carte grise et les clé de la voiture.!" : et toi tu lui donnes tout ça sans que le "monsieur" se présente et te dise pourquoi et de quel droit il enlève ta voiture ?
Effarant !
Comme le dit "jmp59", avec si peu d'éléments, on ne peut pas grand'chose pour toi pour l'instant ...
- "avec un autre monsieur" : et c'est qui ce "monsieur" ?
- "elle par au garage au dépôt ." : quel garage ? quel dépôt ?
- "il me demande la carte grise et les clé de la voiture.!" : et toi tu lui donnes tout ça sans que le "monsieur" se présente et te dise pourquoi et de quel droit il enlève ta voiture ?
Effarant !
Comme le dit "jmp59", avec si peu d'éléments, on ne peut pas grand'chose pour toi pour l'instant ...
Enka1
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Modifié par Enka1 le 20/09/2014 à 12:25
Modifié par Enka1 le 20/09/2014 à 12:25
Bonjour,
" il ma laisse un avis de passage a mon domicile, "
Donc, vous devez bien savoir de qui il s' agit !
Ce ne serait pas une saisie appréhension par un huissier, par hasard ? ?
https://fr.wikipedia.org/wiki/Saisie-appr%C3%A9hension_en_droit_fran%C3%A7ais
" L'immobilisation du véhicule:
Le créancier peut procéder à l'enlèvement ou l'immobilisation du véhicule.
Le créancier doit être muni d'un titre exécutoire (indiquant l'identité des parties et le montant de la créance) qu'il remet avec l'acte de saisie au propriétaire du véhicule.
La mise en place du sabot ou l'enlèvement est réalisé par l'huissier aux frais du débiteur.
Lorsque la dette est réglée dans le délai imparti, l'huissier produit un PV autorisant le retrait du véhicule enlevé.
En l'absence de paiement, l'huissier peut proposer la vente du véhicule à l'amiable (dans un délai d'un mois), et à défaut (vente impossible ou prix insuffisant), l'huissier peut procéder à la vente aux enchères du véhicule (prix fixé librement par le créancier).
Il est bizarre votre message.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
" il ma laisse un avis de passage a mon domicile, "
Donc, vous devez bien savoir de qui il s' agit !
Ce ne serait pas une saisie appréhension par un huissier, par hasard ? ?
https://fr.wikipedia.org/wiki/Saisie-appr%C3%A9hension_en_droit_fran%C3%A7ais
" L'immobilisation du véhicule:
Le créancier peut procéder à l'enlèvement ou l'immobilisation du véhicule.
Le créancier doit être muni d'un titre exécutoire (indiquant l'identité des parties et le montant de la créance) qu'il remet avec l'acte de saisie au propriétaire du véhicule.
La mise en place du sabot ou l'enlèvement est réalisé par l'huissier aux frais du débiteur.
Lorsque la dette est réglée dans le délai imparti, l'huissier produit un PV autorisant le retrait du véhicule enlevé.
En l'absence de paiement, l'huissier peut proposer la vente du véhicule à l'amiable (dans un délai d'un mois), et à défaut (vente impossible ou prix insuffisant), l'huissier peut procéder à la vente aux enchères du véhicule (prix fixé librement par le créancier).
Il est bizarre votre message.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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voiture66
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20 septembre 2014
20 sept. 2014 à 12:43
20 sept. 2014 à 12:43
Bonjour,
non je le sais pourquoi ma voiture a étais enlevée, j'ai une dette avec un créancier .
je voulais savoir comment je peux faire pour conteste cette saisie ?
merci
non je le sais pourquoi ma voiture a étais enlevée, j'ai une dette avec un créancier .
je voulais savoir comment je peux faire pour conteste cette saisie ?
merci
Boinjour,
Saisie par un huissier muni d'une décision de justice, dette ou PV, mais obligatoirement avec une décision de justice, jugement.
Ce n'est certainement pas la première fois que ce "Monsieur" se pointe chez toi et t'adresse des actes.
Saisie par un huissier muni d'une décision de justice, dette ou PV, mais obligatoirement avec une décision de justice, jugement.
Ce n'est certainement pas la première fois que ce "Monsieur" se pointe chez toi et t'adresse des actes.
voiture66
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20 septembre 2014
20 sept. 2014 à 13:10
20 sept. 2014 à 13:10
il et venu chez moi, en octobre 2013 pour note sur sont papier tout se que j'ai chez moi il ma demande, de le réglé je lui donne 100 euro, j'ai fais un arrangement a l'amiable pour reprendre les reglement, se mois de septembre 2014 ;
et plus de nouvelle jusqua hier !
maintenant il a pris la voiture comment je conteste ?
désole pour les faute d'orthographe..
merci.
et plus de nouvelle jusqua hier !
maintenant il a pris la voiture comment je conteste ?
désole pour les faute d'orthographe..
merci.