Expulsion maison personnes agées

flower1376 -  
Quelles sont les réglementations actuelles concernant l'expulsion de locataires agés ???
merci de me répondre.

2 réponses

  1. flower1376
    Bonjour,

    Vous avez raison : précisions : âge du couple 67 et 60 ans, revenus 2800€ (global)(mensuels) motif : vente du bailleur.

    Merci d'avance pour votre réponse
    0
    1. sleepy00
      si le bailleur vend
      il doit donner un congé dans les règles 6 mois avant la fin du bail
      avec proposition d'achat.

      sinon le locataire reste en place

      si l'option d'achat n'est pas acceptée
      il faut quitter les lieux
      dans certaine conditions le bailleur doit proposer un nouveau logement
      0
    2. flower1376
      Je vous remercie de votre précision et de votre rapidité. Bravo encore !!
      0
  2. sleepy00
    Bonjour !!

    quel est le contexte exactement, c'est quoi un locataire agé ?
    pour une réponse précise, une question précise...
    0

    Discussions similaires

    debit bancaire NYX
    Bri

    15 réponses
    Expulsion avec mineur
    Anne

    3 réponses
    Expulsion locataire avec enfant
    _Pouss_

    9 réponses
    création d'une maison accueil personne agées
    EVA

    14 réponses
    Est-ce sûr de laisser des enfants seuls toute une nuit ?
    Sammaman

    3 réponses