Délai de prescription

Cher Peetbull, prendre les gens pour des cons ou pas, la question n'est pas là.
Je pose une question sur les procédures. Votre avis subjectif sur la situation ne m'intéresse nullement.
Cordialement.

Bein, la visite d'un huissier pour saisie, de véhicule, de meubles, de salaires, de compte bancaire etc..

Mais un échéancier est toujours possible, il faut prendre contact avec l'huissier.

Et que peut-il donc se passer après ? Merci.

Bonjour,

Qu'un jugement existe ou est en cours.

https://maitredieterling.wordpress.com/2012/01/06/la-signification-dun-acte-lorsque-le-destinataire-na-ni-domicile-ni-lieu-de-travail-ni-residence-connu/

Vade rétro.

Bonjour, je viens de recevoir un courrier en recommandé d'un huissier.
C'est une signification d'une ordonnance d'injonction de payer avec la mention acte signifié en application de l'article 659 du CPC ...
Qu'est-ce que cela veut dire dans cette situation précise ?
Merc de vos réponses !

Salut,

Après 2 ans sans paiement, la dette est prescrite, ils pourront vous menacer, mais pas vous saisir.

Il faut bien connaître le Père Gérard pour comprendre, il n'est pas toujours lisible. :-))

Cela veut donc dire qu'ils n'ont aucun droit ? Que c'est de l'intimidation ?

Non, mais vous serez relancée et menacée !...