Délai de prescription

Question

Bonjour, j'ai contracté des crédit à la consommation que je n'ai pas pu honorer à la suite 'un licenciement. Je me suis retrouvé au RSA. Aujourd'hui, Cela fait deux ans que j'ai arrêté de payer. Peut-on me poursuivre encore ?
Merci de vos réponses...

Gérard · Answer

Non, mais vous serez relancée et menacée !...

agathanelle · Answer

Cela veut donc dire qu'ils n'ont aucun droit ? Que c'est de l'intimidation ?

Mic · Answer

Salut,

Après 2 ans sans paiement, la dette est prescrite, ils pourront vous menacer, mais pas vous saisir.

Il faut bien connaître le Père Gérard pour comprendre, il n'est pas toujours lisible. :-))

agathanelle · Answer

Bonjour, je viens de recevoir un courrier en recommandé d'un huissier.
C'est une signification d'une ordonnance d'injonction de payer avec la mention acte signifié en application de l'article 659 du CPC ...
Qu'est-ce que cela veut dire dans cette situation précise ?
Merc de vos réponses !

Peetbul · Answer

Bonjour,

Qu'un jugement existe ou est en cours.

 https://maitredieterling.wordpress.com/2012/01/06/la-signification-dun-acte-lorsque-le-destinataire-na-ni-domicile-ni-lieu-de-travail-ni-residence-connu/
 
Vade rétro.

agathanelle · Answer

Et que peut-il donc se passer après ? Merci.

Peetbul · Answer

Bein, la visite d'un huissier pour saisie, de véhicule, de meubles, de salaires, de compte bancaire etc..

Mais un échéancier est toujours possible, il faut prendre contact avec l'huissier.

agathanelle · Answer

Cher Peetbull, prendre les gens pour des cons ou pas, la question n'est pas là.
Je pose une question sur les procédures. Votre avis subjectif sur la situation ne m'intéresse nullement. 
Cordialement.

Délai de prescription

8 réponses

Discussions similaires

Newsletters