Cession de parts

Bonjour,
Je voudrais savoir si il est possible de vendre ses parts ds une sci a son compagnon d une valeur d un franc symbolique , est ce une solution intéressante pour obtenir les parts en cas de décès merci

2 réponses

  1. une solution intéressante pour obtenir les parts en cas de décès
    Pacsez-vous.
    Par testament, léguez-vous des parts de cette SCI.
    Il ne sera dû aucun droit de succession.
    1. Le franc symbolique c'est de la triche, non ce n'est pas possible, ce sera considéré comme une donation