parent, refus de succession

Question

Le père refuse la succession de son garçon le tout est rendu à revenu québec comment je peux faire pour aller chercher mes loyer impayés.

Comment ça fonctionne avec le gouvernement exactement.

Est ce que je dois dire au nouveau locataire qu'il est mort dans le logement même si c'est une mort naturelle. 

Merci

condorcet · Answer

Comment ça fonctionne avec le gouvernement exactement. 
Vous posez des questions relevant du droit privé canadien, n'espérez pas obtenir de réponse sur ce forum français.

Mamysud · Answer

Bonjour,

"Est ce que je dois dire au nouveau locataire qu'il est mort dans le logement même si c'est une mort naturelle."

Et à quoi ça servirait de le dire ?

Cordialement.

Parent, refus de succession

2 réponses

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