Ralentisseurs(dos d'ane) ... Signaler coquelicotte55 - Dernière réponse le 23 juil. 2014 2 réponses bonsoir, une simple question, est il possible qu'un Maire oblige un administré à faire construire un dos d'ane (ralentisseur)sur une voie publique???? 2 réponses Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler ASILLY Bonjour A faire construire à vos frais ?? Certainement pas, mais dites en un peu plus sur votre problème. Réponse 2 / 2 ... Signaler australe13 Modérateur Bonsoir C'est le maire qui décide de la construction d'un ralentisseur sur la voie publique. Discussions similaires Dos d'âne devant mes fenêtres dos ralentisseur bruyant terra_incognitae Comment faire poser des ralentisseurs ? MaxanteA est'il permis d'ecrire au dos du cheque que j'émet ghis tapages nocturnes des ânes KLâne Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 ... Signaler ASILLY Bonjour A faire construire à vos frais ?? Certainement pas, mais dites en un peu plus sur votre problème.
Réponse 2 / 2 ... Signaler australe13 Modérateur Bonsoir C'est le maire qui décide de la construction d'un ralentisseur sur la voie publique.