Le document n° 2735 Déclaration de don manuel
Résolu
Bonjour,
J'ai lu dans une réponse qu'il fallait utiliser le 2735 plutôt que le 2731 lorsqu'il s'agit d'un prêt qui avec le temps risque fort de ne pas être remboursé.
Je n'ai pas bien compris, je croyais que 2735 était réservé aux dons dépassant la somme de 31865 € (790G du CGI).
Pouvez vous m'expliquer dans quelle circonstance ce document peut être utilisé pour justifier un prêt non remboursable ?
Merci beaucoup par avance.
J'ai lu dans une réponse qu'il fallait utiliser le 2735 plutôt que le 2731 lorsqu'il s'agit d'un prêt qui avec le temps risque fort de ne pas être remboursé.
Je n'ai pas bien compris, je croyais que 2735 était réservé aux dons dépassant la somme de 31865 € (790G du CGI).
Pouvez vous m'expliquer dans quelle circonstance ce document peut être utilisé pour justifier un prêt non remboursable ?
Merci beaucoup par avance.
3 réponses
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Oui, c'est important de le savoir, je vous remercie.
Cordialement -
Bonjour,
Avant toute chose, il convient de déterminer s'il la somme sera remboursée ou pas. En fonction de la réponse, on pourra vous renseigner sur les demarches a effectuer.
Cdt. -
Bonjour,
"un prêt non remboursable" n'est pas un prêt, mais un don manuel, non ?
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...