Bardage de bois trop prêt
Bonjour a tous .
Je suis locataire et de même pour mon voisin . Il a décidé de mettre sur le terrain de devant chez nous qui nous sépare un bardage bois de 2 mètres qui ce situera face a ma fenêtre a moins de 1,50 mètres c'est a dire a part voir sa barierre je ne verai rien .
Merci de bien vouloir m'aider a trouver une solution a ce probléme .
Je suis locataire et de même pour mon voisin . Il a décidé de mettre sur le terrain de devant chez nous qui nous sépare un bardage bois de 2 mètres qui ce situera face a ma fenêtre a moins de 1,50 mètres c'est a dire a part voir sa barierre je ne verai rien .
Merci de bien vouloir m'aider a trouver une solution a ce probléme .
4 réponses
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Bjr,
Le code civil impose un retrait de 1m90 minimum de la fenêtre. donc 1m50 n'est pas règlementaire !
A cette distance on est plus dans la dénomination de "clôture" qui entend limite de propriété. donc hors règlement urbanisme/PLU. -
ModérateurOui, OK, non pas "POS", plutôt "PLU" en principe, de nos jours ...
Même si c'est très similaire.
Mais passons, c'est juste un détail de procédure et de terminologie administrative.
Cela dit, la conformité du projet en question se vérifie en mairie.
C'est gratuit et accessible de plein droit pour toute personne ayant intérêt.
"à ce qu'il ma dis le maire accepte la pose " : il est donc en capacité de te montrer cette autorisation écrite, signée de la main du maire ou de son adjoint à l'urbanisme ou aux travaux ...
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Oui Il a fait la demande a la mairie et à ce qu'il ma dis le maire accepte la pose .
Pour POS je ne sais pas du tout . -
ModérateurA-t-il fait une demande en mairie ?
Le matériau et la hauteur sont-ils compatibles avec le règlement du POS ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...