Concerne le Tribunal d'Instance

Résolu
FISTON22 -  
Comment dois-je transmettre à l'Avocat adverse , ma réplique à sa Signification de Conclusions transmise et signifié par Huissier de Justice .

Est-ce possible de transmettre les Documents par courrier recommandé avec accusé réception ou par voie d'Huissier .

merçi de votre réponse urgente.

7 réponses

  1. Gérard
    Je répond à Sophiag pour son conseil sur la communication des pièces et je confirme la possibilité de demande de report d'Enka1.
    C'est tout.
    Car je sais pour le vivre chaque mois que la partie qui se défend seule face à l'avocat de la partie adverse est en général "dans ses petits souliers" et a donc besoin de conseils sur le déroulement futur de l'instance.
    1. nemrod18
      Pourquoi compliquer les choses et chercher encore des réponses à des questions qui ne sont pas posées ?
      1. Gérard
        Il les a reçues..il nous le dit.

        Nous sommes en procédure orale et le défendeur s'apercevra tout de suite que des arguments développés à l'audience ne sont pas inclus dans le dossier reçu..donc report possible pour complément d'information par rapport aux conclusion remises lors de la signification.

        Mais l'argumentation du défendeur sur ces nouveaux éléments sera prise en compte par le juge sans qu'un report soit nécessaire.
        Courant.
        1. Gérard
          Il me semblait que les conclusions du demandeur devaient être remises lors de la signification, non ?

          D'ailleurs il semble que notre internaute les ait reçues, nous dit-il ("sa Signification de Conclusions transmise et signifié par Huissier de Justice") .
          1. Enka1
            Sauf que la partie adverse peut très bien vouloir faire des conclusions ou fournir des pièces à la dernière minute ...
        3. Gérard
          RAR bien sûr avec conservation d'une copie et des documents postaux.
          1. nemrod18
            Merci pour la confirmation..:-)))
          2. sophiag Contributeur
            Bonsoir
            Coucou Nemrod
            N'oubliez pas de demander à l'avocat de vous transmettre ses pièces et ses conclusions avant l'audience
          3. Enka1
            Bonjour à tous,

            Et si c' est complètement juste avant l' audience et que vous jugez que vous n' avez pu étudier les conclusions et pièces, donc n' avez pu y répondre , vous pouvez également solliciter immédiatement , avant toute plaidoirie, un report auprès du juge pour cette raison.
          4. nemrod18
            Mes suppléantes préférées sont là. :-)

            Bonsoir à vous deux.
        4. FISTON22 Auteur
          Merçi cher nemrod18 , votre renseignement m'a permis d'économiser les frais de transmission par Huissier .

          FISTON22
          1. nemrod18
            Bonjour à toi aussi..

            En recommandé avec accusé de réception suffit.

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