Impossible de retirer contrat de capitalisation au porteur
Bonjour
Je suis en possession de plusieurs bons de capitalisation au porteur " Titre Finord Capitalisation - CARDIF " qui mon été donné par une personne aujourd'hui décédée.
Les traces d'achats auraient été retrouvées par les héritiers, qui auraient donc pu retirer les bons ( il y a plusieurs années ) - dixit la banque concernée Crédit Du N... - .
Il m'est donc impossible de retirer ces bons qui arrivent prochainement à échéance.
Est ce normale ou légale ??
Merci pour votre aide.
Je suis en possession de plusieurs bons de capitalisation au porteur " Titre Finord Capitalisation - CARDIF " qui mon été donné par une personne aujourd'hui décédée.
Les traces d'achats auraient été retrouvées par les héritiers, qui auraient donc pu retirer les bons ( il y a plusieurs années ) - dixit la banque concernée Crédit Du N... - .
Il m'est donc impossible de retirer ces bons qui arrivent prochainement à échéance.
Est ce normale ou légale ??
Merci pour votre aide.
2 réponses
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Merci pour la reponse.
Il y a certainement eu opposition par les heritiers qui n étaient pas d'accord sur ce don. Opposition pour quel motif ? Finalement ces bons "au porteur" ne le sont pas tant que ça... -
Bonjour,
S'il s'agit de bons au porteur comme vous le dites, la personnes possédant les bons peut se faire verser la contre-valeur.
A moins qu'il y ait une opposition pour vol ou détournement et que les références des bons aient permis leur identification sans aucun doute.
La législation juridique et financière évolue en permanence...