Impossible de retirer contrat de capitalisation au porteur
nicolewblon
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25 mai 2014 à 22:50
nicolewblon - 26 mai 2014 à 17:53
nicolewblon - 26 mai 2014 à 17:53
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ginto5
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26 mai 2014 à 10:16
26 mai 2014 à 10:16
Bonjour,
S'il s'agit de bons au porteur comme vous le dites, la personnes possédant les bons peut se faire verser la contre-valeur.
A moins qu'il y ait une opposition pour vol ou détournement et que les références des bons aient permis leur identification sans aucun doute.
S'il s'agit de bons au porteur comme vous le dites, la personnes possédant les bons peut se faire verser la contre-valeur.
A moins qu'il y ait une opposition pour vol ou détournement et que les références des bons aient permis leur identification sans aucun doute.
Merci pour la reponse.
Il y a certainement eu opposition par les heritiers qui n étaient pas d'accord sur ce don. Opposition pour quel motif ? Finalement ces bons "au porteur" ne le sont pas tant que ça...
Il y a certainement eu opposition par les heritiers qui n étaient pas d'accord sur ce don. Opposition pour quel motif ? Finalement ces bons "au porteur" ne le sont pas tant que ça...
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