Succession bloquée
Bonjour,
suite au deces de mon oncle le notaire chargé de la succession , nous informe que tout est bloqué car un de sucesseur ne donne aucune reponse , tout les autres ont repondu , dans cette succession il n y a que de la liquidité pas de bien immobilier ,comment peux t on faire pour debloquer cette situation , ? pourquoi le notaire ne regle t il pas la part de ceux qui ont repondu et envoyé les procurations?
merci beaucoup en avance pour votre aide
suite au deces de mon oncle le notaire chargé de la succession , nous informe que tout est bloqué car un de sucesseur ne donne aucune reponse , tout les autres ont repondu , dans cette succession il n y a que de la liquidité pas de bien immobilier ,comment peux t on faire pour debloquer cette situation , ? pourquoi le notaire ne regle t il pas la part de ceux qui ont repondu et envoyé les procurations?
merci beaucoup en avance pour votre aide
6 réponses
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soit vous vous lancez dans la rédaction de l'acte mais c'est un peu compliqué, et ensuite vous demandez à l'huissier de le délivrer
soit vous demandez à un avocat de le rédiger, c'est un acte de 2/3 pages, le coût est donc assez raisonnable -
Quel est la procédure,il faut porter plainte?prendre un avocat?la notaire semble perdue a cause de cette personne qui bloque pour embêter les autres....
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mais quelle est la raison du blocage?
car une sommation d'opter a un coût modique et peut débloquer la situation selon le motif du blocage -
Bonjour,
J'ai le même problème depuis 3 ans. Pour 16000€ env. nous sommes 8 enfants, une seule ne veut pas signer.Donc l'argent et bloqué à la banque.Nous avons arrêté tout dialogue après une médiation.Nous avons fourni les relevés bancaires pour satisfaire à la demande mais il n'y a pas de suite.Les frais de justice étant élévés nous avons capitulé.Je pense que multiplié par X personnes cela doit faire le bonheur des banques. Je vous souhaite bon courage.
CDLT -
un partage exige l'accord de tous.
Donc si un héritier ne bouge pas, il faut vous renseigner selon votre cas pour une sommation d'opter, une sommation d'avoir à constituer mandataire, ou une assignation en liquidation partage -
comment peux t on faire pour debloquer cette situation , ?
Envoyez l'huissier à celui ne répondant pas à la demande du notaire.
Le sommer de s'exécuter dans un délai d'un mois avant engagement de poursuites judiciaires.
pourquoi le notaire ne regle t il pas la part de ceux qui ont repondu et envoyé les procurations?
L'accord de tous doit être obtenu pour permettre au notaire d'opérer et de répartir les fonds entre eux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...