Décision de Justice dommages et intérets

Bonjour,

Je fais appel à se ce forum pour répondre a quelque question concernant un procès.

Voila dans mon enfance mes parents et moi même avons été victime d'un cambriolage (en 1996) .
Suite a l'arrestation de ces malfrats, le procès nous donna droit à des dommages et intérêts mais je n'ai jamais rien reçu à ce jour.

j'aimerais savoir à quel recours je peux faire appel pour remédier à cette situation.

Cordialement

2 réponses

  1. A condition de les retrouver !...
    Et si on les retrouve ....trouver un huissier dans leur département ...
    ....et s'ils sont insolvables payer l'huissier...
    1. Bonjour,

      Il fallait faire exécuter le jugement par un huissier.