Creusement d'un fossé

espagnol84560 -  
Bonjour,
je voudrais creuser un fossé en bordure de départementale et je voudrais savoir s'il y a une règlementation et des autorisations à avoir?
merci.

3 réponses

  • Votes
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  • Date décroissante
  1. Rochat1
    Re....

    le terrain m'appartient et jevoudrais creuser un fossé à côté de mon terrain

    Là je ne saisis pas ce que vous voulez expliquer, désolé.

    Cdlt.
    1. espagnol84560 Auteur
      bonjour,
      j'ai oublié de dire que le terrain m'appartient et jevoudrais creuser un fossé dans la continuitée du voisin à côté de mon terrain.
      merci
      1. Rochat1
        Bonsoir,

        je voudrais creuser un fossé en bordure de départementale

        Si ce chantier a lieu sur le terrain de la collectivité territoriale concernée, BIEN SUR QUE NON QUE VOUS NE POUVEZ VOUS Y AVENTURER !!

        Cdlt.

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