Creusement d'un fossé
espagnol84560
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Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je voudrais creuser un fossé en bordure de départementale et je voudrais savoir s'il y a une règlementation et des autorisations à avoir?
merci.
je voudrais creuser un fossé en bordure de départementale et je voudrais savoir s'il y a une règlementation et des autorisations à avoir?
merci.
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3 réponses
Bonsoir,
je voudrais creuser un fossé en bordure de départementale
Si ce chantier a lieu sur le terrain de la collectivité territoriale concernée, BIEN SUR QUE NON QUE VOUS NE POUVEZ VOUS Y AVENTURER !!
Cdlt.
je voudrais creuser un fossé en bordure de départementale
Si ce chantier a lieu sur le terrain de la collectivité territoriale concernée, BIEN SUR QUE NON QUE VOUS NE POUVEZ VOUS Y AVENTURER !!
Cdlt.
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