L usufruit

Résolu
Bonjour
mon mari et sa soeur ont perdu son père en 2006. sa conjointe ( re mariage) a l'usufruit sur la totalité, elle a décidé de vendre la maison . À la signature est ce qu'ils devront lui verser une somme d'argent le fait qu'elle est l'usufruit sur la totalité ? j'espère avoir été assez explicite... merci pour votre réponse

8 réponses

  1. je vous remercie beaucoup pour vos réponses qui me sont précieuces, surtout quand on n'y connais rien ce n'est pas évident.
    bonne soirée
    1. la maison était à mon beau père.........
      conjoint survivant a...........opté pour la totalité en usufruit

      Parfait.
      Ce qui confirme le décompte du notaire vis à vis de la répartition du produit de la vente 50 pour l'usufruitière, 50 pour les 2 enfants nus-propriétaires.
      Bonne soirée.
      1. la maison était à mon beau père .je viens de regarder les papiers et voici quelques lignes:
        aux termes de l'acte de notoriété Mme .... conjoint survivant a accepté la donation entre époux consentie par le defunt à son profit et opté pour la totalité en usufruit , conformément à l'article....
        1. mais en claire elle aura en plus de ses 50% une certaine somme d'argent en plus?
          Un détail d'importance fait défaut dans votre premier message.
          Vous écrivez que cette personne détient l'usufruit sur la totalité, la totalité de quoi ?
          Si cette maison appartenait à feu votre beau-père uniquement elle percevra la contre valeur de son usufruit qui est de 50 %. Pas de changement avec ce qui a été écrit précédemment.
          Par contre, si cette maison appartenait au couple pour l'avoir acquise à parts égales (50/50) ensemble, elle recevra la contrepartie de :
          -sa part de communauté...........................................................................50 %
          -son usufruit 50 % sur la moitié dépendant de la succession du mari.......25 %
          soit............................................................................................................75%

          J'observe que votre notaire vous a simplement dit :
          -50 % pour elle;
          -25 % pour votre mari et 25 % pour votre belle-soeur.
          Il n'y a aucune raison valable de douter des dires de votre notaire.
          Cette question de répartition du produit de la vente est fréquente et archi-
          connue.
          Vous n'aurez absolument rien à lui payer.
          Ses 50 % seront prélevés sur le produit de la vente.
          1. merci mais votre réponse mais un peu compliqué pour nous.... mais en claire elle aura en plus de ses 50% une certaine somme d'argent en plus ?
            1. la personne a 59 ans
              La valeur (fiscale) de son usufruit représente 50 %.

              le notaire n'a rien dit a ce sujet juste qu elle avait 50% de la maison et les enfants 50% divisé en deux .
              Le compte est bon.
              Il ne vous a pas expliqué les raisons de cette répartition.
              L'usufruit est l'une des 2 parties du droit de propriété scindé en nue-propriété (pour vous) et usufruit (pour elle) la valeur duquel baisse au fur et à mesure de l'avancée en âge de l'usufruitière, pouvant atteindre seulement 10 % à partir de 91 ans, après diminutions successives tous les 10 ans (de 51 ans à 61 ans 50 %, de 61 à 71, 40 %, ainsi de suite.
              Vous pouvez lui proposer d'acquérir ses droits en usufruit.
              1. merci bcp pour votre réponse , la personne a 59 ans . le notaire n'a rien dit a ce sujet juste qu elle avait 50% de la maison et les enfants 50% divisé en deux .
                1. est ce qu'ils devront lui verser une somme d'argent le fait qu'elle est l'usufruit sur la totalité ?
                  Réponse affirmative,selon un pourcentage variable selon son âge, dont le montant sera calculé sur le prix total.
                  L'usufruit est un droit immobilier de même que la nue-propriété détenue actuellement par votre conjoint et votre belle-soeur.