Régularisations des charges avant approbations des comptes.
Bonjour,
Mon syndic vient de me faire une régularisation de mes charges 2012/2013 avant l'AG.
En a t' il le droit?
Merci
Mon syndic vient de me faire une régularisation de mes charges 2012/2013 avant l'AG.
En a t' il le droit?
Merci
2 réponses
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Bonjour et merci,
Mais alors pourquoi demander lors de l'AG une approbation de compte pour l'exercice. -
Contributeurce n'est pas l'AG qui détermine le montant des charges qui ont été payée en 2012 (par exemple) la regul des charges se fait selon les factures payées pour une période donnée
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Bonjour bailleux,
Voici le processus pour la clôture des comptes.
C'est seulement à partir du vote de l 'assemblée que le syndic peut clôturer définitivement
le compte de l'exercice.
Il pourra réclamer un supplément de charges si le budget voté l'année précédente a été dépassé en raison d'imprévus .A l'inverse, il doit rembourser l'excèdent perçu lors que les
dépenses on été moindres.
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