Préavis 1 mois Fin de CDD
Résolu
Bonjour,
Mon CDD prendra fin le 31 novembre 2013 et je suis locataire.
J'ignore si je serais renouvelée ou non. Si je ne le suis pas, cela correspond bien à une perte d'emploi.
Ma question est la suivante : Si je suis renouvelée, puis-je quand même bénéficier d'un préavis de 1 mois sur la base de ma fin de CDD ?
Je n'ai trouvé nulle part un tel cas et il me semble que la loi à travers les deux arrêts de la cour de cassation de 1999 et 2010 ne semblent pas s'appuyer sur un CDD renouvelé ou non par l'intéressé mais uniquement sur un CDD renouvelable ou non renouvelable.
Merci d'avance.
Mon CDD prendra fin le 31 novembre 2013 et je suis locataire.
J'ignore si je serais renouvelée ou non. Si je ne le suis pas, cela correspond bien à une perte d'emploi.
Ma question est la suivante : Si je suis renouvelée, puis-je quand même bénéficier d'un préavis de 1 mois sur la base de ma fin de CDD ?
Je n'ai trouvé nulle part un tel cas et il me semble que la loi à travers les deux arrêts de la cour de cassation de 1999 et 2010 ne semblent pas s'appuyer sur un CDD renouvelé ou non par l'intéressé mais uniquement sur un CDD renouvelable ou non renouvelable.
Merci d'avance.
3 réponses
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ContributeurBonjour,
c'est le non renouvellement d'un CDD ou d'une mission d'intérim qui ouvre droit au préavis réduit, a la seule condition que l'un et l'autre ne soit pas suivi immédiatement par un ou une autre.
Donc, si votre CDD non renouvelé = préavis réduit.
Coridalement
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Modérateurbonjour
il pourrait se retourner contre vous.
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Bonjour,
Dès lors, puis-je tout de même tenter le coup auprès de mon bailleur dans le cas où je serais renouvelée ?
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...