Recours pour location, problème de superficie chambre.
chkolam
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chkolam -
chkolam -
Bonjour,
Nous sommes en location dans une maison dont le contrat (avec particulier) spécifie 3 chambres.
Or, l'une d'elle mesure 7m2.
Est-ce que la maison est considéré comme une T3 ou T4? Sachant qu'on la loue en T4.
Avons-nous un recours sur le prix du loyer, et dans quelle mesure? Sachant qu'on la loue à 730euros pour 90m2.
Merci d'avance.
Cordialement.
Nous sommes en location dans une maison dont le contrat (avec particulier) spécifie 3 chambres.
Or, l'une d'elle mesure 7m2.
Est-ce que la maison est considéré comme une T3 ou T4? Sachant qu'on la loue en T4.
Avons-nous un recours sur le prix du loyer, et dans quelle mesure? Sachant qu'on la loue à 730euros pour 90m2.
Merci d'avance.
Cordialement.
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5 réponses
Je ne pense pas que ce soit aussi simple que ça. Les histoire de surface et volume habitable ça concerne l'ensemble du bien et pas les pièces prises une à une. On ne peut mettre en location un bien de moins de 9 m², mais ça ne veut pas dire que chaque pièce doit faire cette surface au minimum ou qu'une chambre doive faire 9 m² minimum.
Vous avez visité le bien avant de le louer et donc vous avez vu la pièce en question. Difficile ensuite de dire que comme elle ne fait que 7 m² ça ne convient pas. Je ne pense pas que la dénomination des pièces dans le descriptif du bail soit contraignante.
Ce qui est certain c'est que le bail doit indiquer la surface habitable réelle. Si il y a erreur à ce niveau vous avez peut être un recours. Si il s'agit juste de contester l'appellation d'une pièce à cause de sa superficie, je pense que vous n'aurez pas gain de cause.
Vous avez visité le bien avant de le louer et donc vous avez vu la pièce en question. Difficile ensuite de dire que comme elle ne fait que 7 m² ça ne convient pas. Je ne pense pas que la dénomination des pièces dans le descriptif du bail soit contraignante.
Ce qui est certain c'est que le bail doit indiquer la surface habitable réelle. Si il y a erreur à ce niveau vous avez peut être un recours. Si il s'agit juste de contester l'appellation d'une pièce à cause de sa superficie, je pense que vous n'aurez pas gain de cause.
Bonsoir,
Pour un point complet à ce sujet : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/547-surface-minimum-d-un-logement-en-location-regles-legales/
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Bonjour
A 7m2. c'est à considérer comme un grand placard ou penderie et en aucun cas une chambre qui doit faire au minimum 9m2 et 2m20 de hauteur
A 7m2. c'est à considérer comme un grand placard ou penderie et en aucun cas une chambre qui doit faire au minimum 9m2 et 2m20 de hauteur
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