Chèque sans provision d'un défunt
JUTILUNA -  
Bonjour,
Nous avons prêté de l'argent à un cousin éloigné.
Simultanément, à son décès, son chèque de remboursement nous a été retourné par notre banque = sans provision.
Qui contacter ? Quel recours avons-nous ?
sachant qu'apparemment, aucun notaire n'est en charge de la succession puisqu'il n'avait plus rien, et que son unique ayant-droit a vidé son appartement et pris sa voiture (que nous avons contribué à acheter donc) avant qu'il ne ferme les yeux...
Merci de vos lumières par avance.

2 réponses

  1. Afrikarnak Contributeur
    Bonjour..

    Quel est l'ordre de grandeur de l'actif brut successoral ? (Voiture + contenu du logement - passif genre inpôts et factures). Si inférieur à 3k€ il y a dispense de déclaration.. Si plus c'est obligatoire..
    Y a t'il eu 'déclaration'? Si oui il faut informer le Notaire de la dette..
    Par ailleurs ce prêt a t'il fait l'objet d'une reconnaissance?

    A+
    0
    1. Utilisateur anonyme
      Y a t'il eu 'déclaration'? Si oui il faut informer le Notaire de la dette..
      Quel notaire ?
      Vous savez qu'on n'est pas obligés de passer par un notaire pour faire une déclaration de succession ?
      0
    2. JUTILUNA Auteur
      Pas de reconnaissance de dette, juste des copies d'échanges entre nous.
      Aucune idée de son "actif brut successoral" mais d'après ses proches, il n'avait que sa voiture comme bien.
      Pas de notaire de contacté d'après ses frères et soeurs.
      0
  2. bulou
    Si vous avez fait une reconnaissance de dette vous devez informer son héritier de cette dette afin qu'il vous rembourse .Si refus vous pouvez le poursuivre en justice .
    sinon contactez cet héritier en l'informant qu'un chèque émis par le défunt est revenu impayé et demandez lui de payer sinon direction le tribunal également .L'héritier doit régler les dettes du défunt
    0
    1. JUTILUNA Auteur
      L'héritier en question ne voudra rien entendre.
      Qui dit tribunal dit frais...
      0
    2. Utilisateur anonyme
      Eh oui... il vous faudra pourtant choisir entre l'un et l'autre puisque personne d'autre ne viendra vous rembourser à la place de l'héritier. Commencez par l'un (réclamez le remboursement par lettre recommandée avec AR à l'héritier), ensuite vous déciderez si vous devez faire des frais en fonction de la réponse...
      0

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