Sujet Précédent Sujet Suivant

Chèque sans provision d'un défunt

JUTILUNA Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 8 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2013 - 14 sept. 2013 à 16:19
JUTILUNA Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 8 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2013 - 15 sept. 2013 à 14:39
Bonjour,
Nous avons prêté de l'argent à un cousin éloigné.
Simultanément, à son décès, son chèque de remboursement nous a été retourné par notre banque = sans provision.
Qui contacter ? Quel recours avons-nous ?
sachant qu'apparemment, aucun notaire n'est en charge de la succession puisqu'il n'avait plus rien, et que son unique ayant-droit a vidé son appartement et pris sa voiture (que nous avons contribué à acheter donc) avant qu'il ne ferme les yeux...
Merci de vos lumières par avance.

2 réponses

Réponse 1 / 2
bulou
14 sept. 2013 à 16:49
Si vous avez fait une reconnaissance de dette vous devez informer son héritier de cette dette afin qu'il vous rembourse .Si refus vous pouvez le poursuivre en justice .
sinon contactez cet héritier en l'informant qu'un chèque émis par le défunt est revenu impayé et demandez lui de payer sinon direction le tribunal également .L'héritier doit régler les dettes du défunt
0
JUTILUNA Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 8 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2013
14 sept. 2013 à 16:51
L'héritier en question ne voudra rien entendre.
Qui dit tribunal dit frais...
0
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 14/09/2013 à 17:07
Eh oui... il vous faudra pourtant choisir entre l'un et l'autre puisque personne d'autre ne viendra vous rembourser à la place de l'héritier. Commencez par l'un (réclamez le remboursement par lettre recommandée avec AR à l'héritier), ensuite vous déciderez si vous devez faire des frais en fonction de la réponse...
0
Réponse 2 / 2
Afrikarnak Messages postés 35467 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 2 mai 2024 12 029
14 sept. 2013 à 19:12
Bonjour..

Quel est l'ordre de grandeur de l'actif brut successoral ? (Voiture + contenu du logement - passif genre inpôts et factures). Si inférieur à 3k€ il y a dispense de déclaration.. Si plus c'est obligatoire..
Y a t'il eu 'déclaration'? Si oui il faut informer le Notaire de la dette..
Par ailleurs ce prêt a t'il fait l'objet d'une reconnaissance?

A+
0
Utilisateur anonyme
14 sept. 2013 à 19:26
Y a t'il eu 'déclaration'? Si oui il faut informer le Notaire de la dette..
Quel notaire ?
Vous savez qu'on n'est pas obligés de passer par un notaire pour faire une déclaration de succession ?
0
JUTILUNA Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 8 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2013
15 sept. 2013 à 14:39
Pas de reconnaissance de dette, juste des copies d'échanges entre nous.
Aucune idée de son "actif brut successoral" mais d'après ses proches, il n'avait que sa voiture comme bien.
Pas de notaire de contacté d'après ses frères et soeurs.
0

Discussions similaires

Banque demande la provenance du chèque
Selos -
DorisOups -

19 réponses
Faire un chèque différé en étant à decouvert
Olivia -
Afrikarnak -

3 réponses
2eme chèque différé Leclerc
Gwendoow5 -
BmV -

10 réponses
Machine automatique chèque LCL
Johnny -
AN.Banker -

4 réponses
Cheque de banque encaissé par un distributeur automatique
Sifano -
Bido -

4 réponses