Chèque sans provision d'un défunt
JUTILUNA
Messages postés
3
Statut
Membre
-
JUTILUNA Messages postés 3 Statut Membre -
JUTILUNA Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons prêté de l'argent à un cousin éloigné.
Simultanément, à son décès, son chèque de remboursement nous a été retourné par notre banque = sans provision.
Qui contacter ? Quel recours avons-nous ?
sachant qu'apparemment, aucun notaire n'est en charge de la succession puisqu'il n'avait plus rien, et que son unique ayant-droit a vidé son appartement et pris sa voiture (que nous avons contribué à acheter donc) avant qu'il ne ferme les yeux...
Merci de vos lumières par avance.
Nous avons prêté de l'argent à un cousin éloigné.
Simultanément, à son décès, son chèque de remboursement nous a été retourné par notre banque = sans provision.
Qui contacter ? Quel recours avons-nous ?
sachant qu'apparemment, aucun notaire n'est en charge de la succession puisqu'il n'avait plus rien, et que son unique ayant-droit a vidé son appartement et pris sa voiture (que nous avons contribué à acheter donc) avant qu'il ne ferme les yeux...
Merci de vos lumières par avance.
A voir également:
- Chèque sans provision d'un défunt
- Montant maximum d'un chèque - Guide
- J' ai recu un chèque des impôts pour ma mère décédée - Forum chèque
- Emetteur cheque - Forum chèque
- Provision sur frais ✓ - Forum Immobilier
- Provision sur frais notaire - Forum acheter une maison
2 réponses
Si vous avez fait une reconnaissance de dette vous devez informer son héritier de cette dette afin qu'il vous rembourse .Si refus vous pouvez le poursuivre en justice .
sinon contactez cet héritier en l'informant qu'un chèque émis par le défunt est revenu impayé et demandez lui de payer sinon direction le tribunal également .L'héritier doit régler les dettes du défunt
sinon contactez cet héritier en l'informant qu'un chèque émis par le défunt est revenu impayé et demandez lui de payer sinon direction le tribunal également .L'héritier doit régler les dettes du défunt
Bonjour..
Quel est l'ordre de grandeur de l'actif brut successoral ? (Voiture + contenu du logement - passif genre inpôts et factures). Si inférieur à 3k€ il y a dispense de déclaration.. Si plus c'est obligatoire..
Y a t'il eu 'déclaration'? Si oui il faut informer le Notaire de la dette..
Par ailleurs ce prêt a t'il fait l'objet d'une reconnaissance?
A+
Quel est l'ordre de grandeur de l'actif brut successoral ? (Voiture + contenu du logement - passif genre inpôts et factures). Si inférieur à 3k€ il y a dispense de déclaration.. Si plus c'est obligatoire..
Y a t'il eu 'déclaration'? Si oui il faut informer le Notaire de la dette..
Par ailleurs ce prêt a t'il fait l'objet d'une reconnaissance?
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Qui dit tribunal dit frais...