Saisies sur compte bancaires
Bonjour,
je soushaitais savoir combien de temps dure le blocage du compte et que se passe t-il si la somme demandee ne correspond pas au solde du compte (pas assez d'argent sur le compte) un compte peut il rester bloquer plusieurs mois de suite?
Merci par avance
je soushaitais savoir combien de temps dure le blocage du compte et que se passe t-il si la somme demandee ne correspond pas au solde du compte (pas assez d'argent sur le compte) un compte peut il rester bloquer plusieurs mois de suite?
Merci par avance
3 réponses
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Qu'est ce qu'on en apprend..
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Bonsoir, un compte peut etre bloqué à hauteur de la somme demandée. Cependant on doit vous laissez le minimum pour vivre soit la valeur du RSA à hauteur des personnes vivant au foyer. S'il n'y a pas assez d'argent ou que le compte est à découvert la banque le stipule au créancier et rien n'est bloqué. Bonne soirée
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Bonjour,
Si la compte ne présente pas un solde pouvant désintéresser un créancier, il sera débloqué après encaissement des fonds disponibles. Et le sera de nouveau pour le solde.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
La législation juridique et financière évolue en permanence...