Déblocage HOLLANDE

Résolu
quinard -  
Bonjour

Pouvez vous m'indiquer si le financement d'un voyage peut permettre le déblocage anticipé de la participation ?
merci

2 réponses

  1. quinard Auteur
    merci pour la rapidité de la réponse
    Bonne journée
    0
    1. Utilisateur anonyme
      Bonjour,

      La loi du 28 juin 2013 précise "pour financer l'achat d'un ou plusieurs biens ou la fourniture d'une ou plusieurs prestations de service".
      Un voyage est bien une prestation de service.

      Cordialement
      0

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