Déblocage HOLLANDE

Résolu
quinard -  
Bonjour

Pouvez vous m'indiquer si le financement d'un voyage peut permettre le déblocage anticipé de la participation ?
merci

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
    Bonjour,

    La loi du 28 juin 2013 précise "pour financer l'achat d'un ou plusieurs biens ou la fourniture d'une ou plusieurs prestations de service".
    Un voyage est bien une prestation de service.

    Cordialement
    0
    1. quinard Auteur
      merci pour la rapidité de la réponse
      Bonne journée
      0

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