Déblocage HOLLANDE

Résolu
quinard Messages postés 2 Statut Membre -  
quinard Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour

Pouvez vous m'indiquer si le financement d'un voyage peut permettre le déblocage anticipé de la participation ?
merci

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,

    La loi du 28 juin 2013 précise "pour financer l'achat d'un ou plusieurs biens ou la fourniture d'une ou plusieurs prestations de service".
    Un voyage est bien une prestation de service.

    Cordialement
    0
  2. quinard Messages postés 2 Statut Membre
     
    merci pour la rapidité de la réponse
    Bonne journée
    0

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