Déblocage HOLLANDE

Résolu
quinard Messages postés 2 Statut Membre -  
quinard Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour

Pouvez vous m'indiquer si le financement d'un voyage peut permettre le déblocage anticipé de la participation ?
merci

2 réponses

Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

La loi du 28 juin 2013 précise "pour financer l'achat d'un ou plusieurs biens ou la fourniture d'une ou plusieurs prestations de service".
Un voyage est bien une prestation de service.

Cordialement
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quinard Messages postés 2 Statut Membre
 
merci pour la rapidité de la réponse
Bonne journée
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