Déblocage HOLLANDE

Résolu

quinard Messages postés 2 Statut Membre -
quinard Messages postés 2 Statut Membre - 24 juil. 2013 à 14:27

Bonjour

Pouvez vous m'indiquer si le financement d'un voyage peut permettre le déblocage anticipé de la participation ?
merci

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Déblocage HOLLANDE
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2 réponses

Réponse 1 / 2

Utilisateur anonyme

Bonjour,

La loi du 28 juin 2013 précise "pour financer l'achat d'un ou plusieurs biens ou la fourniture d'une ou plusieurs prestations de service".
Un voyage est bien une prestation de service.

Cordialement

Réponse 2 / 2

quinard Messages postés 2 Statut Membre

merci pour la rapidité de la réponse
Bonne journée

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