Déblocage du PEE
aqua91
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aqua91 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 23 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2013 - 23 juil. 2013 à 20:11
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Utilisateur anonyme
23 juil. 2013 à 16:03
23 juil. 2013 à 16:03
Bonjour,
La loi du 28 juin 2013 permet le déblocage des droits au titre de la participation aux résultats de l'entreprise ainsi que les sommes attribuées au titre de l'intéressement affectées à un PEE (à l'exception des droits et sommes affectés à des fonds solidaires).
Le déblocage des sommes versées au titre d'une épargne volontaire n'est pas prévu. Cela s'explique peut-être par le fait que cette épargne volontaire bénéficie d'un abondement de l'employeur.
Cordialement
La loi du 28 juin 2013 permet le déblocage des droits au titre de la participation aux résultats de l'entreprise ainsi que les sommes attribuées au titre de l'intéressement affectées à un PEE (à l'exception des droits et sommes affectés à des fonds solidaires).
Le déblocage des sommes versées au titre d'une épargne volontaire n'est pas prévu. Cela s'explique peut-être par le fait que cette épargne volontaire bénéficie d'un abondement de l'employeur.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 juil. 2013 à 20:11