Dans le cas d'une amende forfaitaire majorée reçus par recommandé, est-ce que la dénonciation d'un tiers fait revenir la contravention pour ce tiers à l'amende initiale?
Merci d'avance
1 réponse
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Date décroissante
GrandCaribou
Modérateur
Bonjour,
Quand une amende est majorée, il est trop tard pour dénoncer...
Cordialement
ostefan
Auteur
Ok mais le formulaire pour cela est fourni aussi avec l'amende forfaitaire majorée, donc c'est possible...
Mais c'est surtout sur le montant que la question se pose...
GrandCaribou
Modérateur
Ok...
Le montant reste majoré, les délais de l'administration restent dépassés même si vous dénoncez.