Contravention majorée et dénonciation

ostefan Messages postés 638 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
ostefan Messages postés 638 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Dans le cas d'une amende forfaitaire majorée reçus par recommandé, est-ce que la dénonciation d'un tiers fait revenir la contravention pour ce tiers à l'amende initiale?

Merci d'avance

1 réponse

  1.
    GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 455
     
    Bonjour,

    Quand une amende est majorée, il est trop tard pour dénoncer...

    Cordialement
    0
    1. ostefan Messages postés 638 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   118
       
      Ok mais le formulaire pour cela est fourni aussi avec l'amende forfaitaire majorée, donc c'est possible...

      Mais c'est surtout sur le montant que la question se pose...
      0
    2. GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 455
       
      Ok...

      Le montant reste majoré, les délais de l'administration restent dépassés même si vous dénoncez.

      Cdt
      0
    3. ostefan Messages postés 638 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   118
       
      Merci
      0

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