Contravention majorée et dénonciation

ostefan -  
Bonjour,

Dans le cas d'une amende forfaitaire majorée reçus par recommandé, est-ce que la dénonciation d'un tiers fait revenir la contravention pour ce tiers à l'amende initiale?

Merci d'avance

1 réponse

  1.  GrandCaribou Modérateur
    Bonjour,

    Quand une amende est majorée, il est trop tard pour dénoncer...

    Cordialement
    0
    1. ostefan Auteur
      Ok mais le formulaire pour cela est fourni aussi avec l'amende forfaitaire majorée, donc c'est possible...

      Mais c'est surtout sur le montant que la question se pose...
      0
    2. GrandCaribou Modérateur
      Ok...

      Le montant reste majoré, les délais de l'administration restent dépassés même si vous dénoncez.

      Cdt
      0
    3. ostefan Auteur
      Merci
      0

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