Menaces

Résolu
POUPY35 -  
Bonjour,
Les menaces de vengeance faites par courrier tombent elles sous le coup de la loi ?
Merci de votre réponse

2 réponses

  1.  sophiag Contributeur
    Bonjour
    Donnez nous un exemple de menaces de vengeance afin qu'on se fasse une idée ??
    Et quels sont les raisons ?
    0
    1. GrandCaribou Modérateur
      Bonjour,

      Bien sûr que oui si elles peuvent être prouvées !

      Cordialement

      Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
      *** Grand Caribou - Modérateur CCM ***
      0

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