Menaces

Résolu
POUPY35 Messages postés 54 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Les menaces de vengeance faites par courrier tombent elles sous le coup de la loi ?
Merci de votre réponse

2 réponses

  1.
    GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 449
     
    Bonjour,

    Bien sûr que oui si elles peuvent être prouvées !

    Cordialement

    Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
    *** Grand Caribou - Modérateur CCM ***
    0
  2. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 277
     
    Bonjour
    Donnez nous un exemple de menaces de vengeance afin qu'on se fasse une idée ??
    Et quels sont les raisons ?
    0

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