Menaces

Résolu
POUPY35 Messages postés 49 Date d'inscription mercredi 13 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2024 - 15 juin 2013 à 12:39
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 15 juin 2013 à 13:59
Bonjour,
Les menaces de vengeance faites par courrier tombent elles sous le coup de la loi ?
Merci de votre réponse

2 réponses

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 388
Modifié par GrandCaribou le 15/06/2013 à 12:43
Bonjour,

Bien sûr que oui si elles peuvent être prouvées !

Cordialement

Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
*** Grand Caribou - Modérateur CCM ***
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
15 juin 2013 à 13:59
Bonjour
Donnez nous un exemple de menaces de vengeance afin qu'on se fasse une idée ??
Et quels sont les raisons ?
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