Sujet Précédent Sujet Suivant

Menaces

Résolu
POUPY35 Messages postés 54 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Les menaces de vengeance faites par courrier tombent elles sous le coup de la loi ?
Merci de votre réponse
A voir également:
  • Menaces
  • Menaces contre mes chiens - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/justice-24">Forum Justice</a>
  • Menaces : aboiement chien - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/voisinage-28">Forum Voisinage</a>
  • Injures menaces comment faire - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/aah-handicap-135">Forum AAH / Handicap</a>
  • Menaces intrum justitia ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/consommation-11">Forum Consommation</a>
  • Menaces Neuilly contentieux - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/credit-consommation-172">Forum crédit consommation</a>

2 réponses

Réponse 1 / 2
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 447
 
Bonjour,

Bien sûr que oui si elles peuvent être prouvées !

Cordialement

Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
*** Grand Caribou - Modérateur CCM ***
0
Réponse 2 / 2
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 274
 
Bonjour
Donnez nous un exemple de menaces de vengeance afin qu'on se fasse une idée ??
Et quels sont les raisons ?
0

Discussions similaires

Menaces
Dantetrue -
Dantetrue -

2 réponses
Menaces huissier
_Brunhilde_ -
_Brunhilde_ -

4 réponses
Propos injurieux par sms
Olympe -
Juristetudiant -

15 réponses
Lettre .de menaces
Do -
Do -

2 réponses
Menaces d huissiers
Louloute -
Ulysse5818 -

4 réponses