Menaces

Résolu
POUPY35 -  
Bonjour,
Les menaces de vengeance faites par courrier tombent elles sous le coup de la loi ?
Merci de votre réponse

2 réponses

  1.  GrandCaribou Modérateur
    Bonjour,

    Bien sûr que oui si elles peuvent être prouvées !

    Cordialement

    Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
    *** Grand Caribou - Modérateur CCM ***
    0
    1. sophiag Contributeur
      Bonjour
      Donnez nous un exemple de menaces de vengeance afin qu'on se fasse une idée ??
      Et quels sont les raisons ?
      0

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