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Menaces

Résolu
POUPY35 Messages postés 55 Statut Membre -  
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Les menaces de vengeance faites par courrier tombent elles sous le coup de la loi ?
Merci de votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 431
 
Bonjour,

Bien sûr que oui si elles peuvent être prouvées !

Cordialement

Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
*** Grand Caribou - Modérateur CCM ***
0
Réponse 2 / 2
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 256
 
Bonjour
Donnez nous un exemple de menaces de vengeance afin qu'on se fasse une idée ??
Et quels sont les raisons ?
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