Droit accessibles par l'ex-femme, mère de ses enfants majeurs

COMJC Messages postés 2 Date d'inscription samedi 15 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2013 - 15 juin 2013 à 14:22
 Utilisateur anonyme - 16 juin 2013 à 09:18
Bonjour,

Suite au décès de mon père, j'aimerai savoir qu'elles démarches sont possibles de la part de ma maman alors qu'ils étaient divorcés depuis plus de 10 ans.

Celle-ci s'est toujours plus intéressée aux droits dont elle pouvait jouir à son égard, qu'à l'intégrité morale et équilibre de ses enfants.
Nous sommes deux enfants majeurs issus de cet union.

Je sais qu'aujourd'hui, un peu plus d'un mois après le décès de papa (son ex-mari père de ses deux premiers enfants), celle-ci tente une nouvelle fois de faire valoir des droits dont elle n'aurait pu connaître l'existence. Du vivant de notre père, tous ceux dont elles pouvaient bénéficier, ont été coûte que coûte exploités et nous en avons beaucoup souffert (enfants et père).

Que peut-elle espérer de cette situation? Comment peut-elle encore nous atteindre moi et mon petit frère? Directement ou indirectement?

Dans l'attente de vous lire,

Respectueusement.
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2 réponses

Bonjour,

Normalement votre mère n'a aucun droit.
Sauf si votre père lui avait fait une donation au dernier vivant qu'il n'a pas révoquée expressément lors du divorce (avant 2005).

https://www.service-public.fr

Il faut également savoir si, après le divorce, le partage des biens de la communauté a été fait. Si ce n'est pas le cas, évidemment votre mère pourra reprendre ce qui est à elle.

Cdlt
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COMJC Messages postés 2 Date d'inscription samedi 15 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2013
Modifié par COMJC le 16/06/2013 à 00:26
Merci a vous.
Aucun testament et autre ne lui revienne car il etait vraiment precautieux a l egard de ce qu il pouvait devoir ou pas (surtout a son egard), de plus, face a quelqu un d aussi viséral, il a fait en sorte de ne plus avoir de liens quelqu'ils soient avec elle. Alors, j en viens a me demande par o v t elle encire se
fofiler...
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Utilisateur anonyme
16 juin 2013 à 09:18
Sauf à vous avoir aux sentiments, elle n'a aucun droit.
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doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 606
15 juin 2013 à 17:56
Bonjour,

elle peut prétendre en fonction de ses revenus à la pension de reversion.

Cordialement
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